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Propriétaire du site
2INOV — Studio web
Siège social
Route de Chavannes 123
1007 Lausanne
Suisse
Responsable de la publication
Islem Zeggari
Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Chypre
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site 2inov.ch implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 2INOV, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et horaires de l'intervention. Le site 2inov.ch est mis à jour régulièrement par 2INOV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site 2inov.ch a pour objet de présenter l'activité de l'agence : création et refonte de sites internet, branding, identité visuelle. 2INOV s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'agence ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 2inov.ch ne sont pas exhaustifs et sont communiqués sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie HTML5, CSS3 et JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
2INOV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code, identité visuelle et choix typographiques.
Les éléments présentés dans le portfolio (RS Express, Sirius Moments et autres réalisations) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont publiés avec leur accord.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 2INOV.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles applicables du droit suisse en matière de propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
2INOV agit en tant qu'éditeur du site. 2INOV est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.
2INOV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site 2inov.ch, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être à la disposition des utilisateurs. 2INOV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Gestion des données personnelles
En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique également.
À l'occasion de l'utilisation du site 2inov.ch, peuvent être recueillies : les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, email, entreprise, type de projet, message). Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
Pour le détail complet du traitement, des durées de conservation, des transferts éventuels et de l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité dédiée, accessible depuis le pied de page du site.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l'utilisation du site 2inov.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du canton de Vaud.
Les principales lois concernées
- Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (nLPD)
- Ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo)
- Code des obligations suisse (CO), titres relatifs aux contrats de mandat et de prestation de services
- Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) du 9 octobre 1992
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne
Lexique
- Utilisateur : toute personne qui se connecte et navigue sur le site 2inov.ch.
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Dernière mise à jour : 4 mai 2026